Conditions générales de vente
La boutique de vente en ligne Terrazzo Carrelage a été élaborée par la société Mineral Art Concept qui assure l’exploitation de ces ite. Toute prise de commande d’un produit figurant sur le site Terrazzo Carrelage par le biais du site vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. L’acte de commander en ligne, et donc d’accepter les conditions générales de vente, supplée la signature manuscrite de la commande.Les conditions générales de vente sont susceptibles de faire l’objet de modifications ; dans ce cas la mise à jour est datée et ne s’applique qu’aux commandes postérieures à la nouvelle date.
1. Informations sur les produits
Les photos sont communiquées à titre illustratif et si eller eflète le produit de façon réaliste, elles ne sont pas contractuelles. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Les prix des produits sont indiqués en euros HT. Terrazzo Carrelage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs affichés au moment de l’enregistrement des commandes.
2. Modes de paiement
Le paiement des articles s’effectue en totalité au moment dela commande. Les modes de paiement à la disposition du client sont : la cartebancaire (Carte bleue / visa ou Eurocard / Mastercard) ou le virement bancaire,et ce sauf autre condition de paiement accordée explicitement par Terrazzo carrelage. Lors du paiement en ligne par carte bancaire, le client est automatiquement connecté au service de paiement sécurisé STRIPE. Les données bancaires sont sécurisées, cryptées et ne seront pas conservées sur les serveurs informatiques de Terrazzo Carrelage.
3. Gestion des commandes
L’enregistrement de la commande est confirmé par l’affichage du numéro de commande et par l’envoi d’un e-mail reprenant cet élément. La commande n’est donc considérée comme acceptée qu’à compter de cette confirmation de Terrazzo Carrelage qui marque le point de départ du délai de disponibilité de la marchandise. Les commandes effectuées à distance mais quine font pas l’objet d’un paiement en ligne, sont validées manuellement par échange de fax ou d’e-mail (sous réserve que le client atteste au moment de la signature de son bon de commande, avoir eu connaissance des présentes conditions générales de vente).
4. Modalités de livraison
Pour la France métropolitaine, les frais de livraison sont calculés selon les produits en fonction du poids, du volume cubique et de la provenance.
Pour les commandes en dehors de la France Métropolitaine, il convient de nous contacter pour un ajustement des frais de livraison. A défaut, Mineral Art Concept contactera le client pour lui indiquer le surcout de livraison qui s'il n'est pas accepté donnera lieu à l'annulation de la commande et le remboursement client.
Les produits sont livrés à l'adresse LIVRAISON à indiquer lors du passage de votre commande. Les transporteurs sont mandatés pour acheminer la marchandise jusqu'en pied d'immeuble ou de maison. Sur certaines marchandises particulières (tels les plans de travails ou plaque de grande dimension soit à partir de 240cm), il conviendra pour le client de décharger directement dans le camion car les dimensions palettes ne permettent d'autre façon de décharger. Les aléas du transport liés notamment au traffic ne permettant pas d'indiquer une heure précise de livraison, la fourchette de créneau livraison correspond à la journée entière entre 8h et 18h30, ce, du lundi au vendredi (pas de livraison possible le samedi ou dimanche).
Sur certains articles, les livraisons peuvent faire l'objet de conditions particulières. Ces conditions sont communiquées soit directement sur le site au moment de la commande ou bien après la validation de celle-ci.La présence d'une personne majeure est requise pour réceptionner la marchandise est indispensable. En cas d'absence, la marchandise sera ramenée au dépôt du transporteur et livrée une nouvelle fois aux frais du client. Si le transporteur s'avisait de livrer à une date non convenue, la livraison devrait être refusée par toute personne non habilitée à contrôler la marchandise, faute de pouvoir prétendre à un éventuel recours ultérieur. La nouvelle livraison étant à la charge du transporteur. Il est impératif que la marchandise soit entièrement déballée et vérifiée (au moment de la livraison), avec le plus grand soin par vous-même ou par une personne que vous aurez habilitée à le faire.
En signant le Bon d'émargement du transporteur, le client reconnait avoir reçu la marchandise dans un état conforme á ce qui lui a été vendu (état, quantité, référence, couleur, etc).
En cas d'avarie, d'article manquant ou non conforme, le client devra impérativement indiquer ses réserves sur le bon d'émargement du transporteur dont il gardera copie. Attention, les réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage, quel produit manquant ou non conforme) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement. Le fait d'accepter la globalité d'une commande faisant l'objet d'une avarie partielle permet au client de gagner du temps si la commande est urgente. Dans les cas de dommages liés au transport, la désignation de l'article et la mention avarie de transport doivent figurer sur le récépissé, faute de quoi tout recours contre le transporteur serait impossible. En cas de livraison non conforme à la commande, le client doit en informer Terrazzo Carrelage au plus tard le jour ouvré suivant le jour de la livraison par mail à contact@terrazzo-carrelage.com
Lorsqu'un client professionnel fait livrer sa commande sur un chantier ou chez son client final, il devra impérativement habiliter une personne de son choix pour réceptionner sa commande dans les conditions ci-dessus.
Une fois le bon d'émargement signé, le produit appartient au client et Terrazzo Carrelage ne pourra être tenu responsable d'éventuelles dégradations subies durant la livraison, si elles n'ont pas été écrites sur le bon d'émargement.
Important : La mention " sous réserve de déballage", n'a aucune valeur légale.
Aucun dédommagement, échange ou remboursement ne pourra être effectué si ces conditions ne sont pas remplies.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Mineral Art Concept ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de retards de livraison émanant de ses fournisseurs ou d'avaries de transport, de facto indépendants de sa volonté.
5. Retour de marchandise
Dans le cadre du droit de rétractation le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés pour retourner à ses frais les marchandises qu’il ne souhaite pas conserver. Dans ce cas les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du coupon de retour dûment rempli joint à la facture. Les articles incomplets, endommagés ou salis ne pourront faire l’objet d’un remboursement. Pour effectuer un retour, le client doit au préalable contacter un conseiller par téléphone ou envoyer un e-mail à contact@terrazzo-carrelage.comLe mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi lui être communiqué et Terrazzo Carrelage enregistrera sa demande de retour. Tout retour de marchandise devra s’effectuer sur nos plate-formes logistiques de retour en Ile de France dont l'adresse sera préciser en fonction de la nature du retour.
Au préalable Terrazzo Carrelage aura communiqué le frais de transport retour depuis sa plate-forme à l'usine de retour commande, celui-ci étant variable selon les volumes et poids. C'est ce coût, additioné à la partie frais de port de la commande initiale du montant de la commande initiale à rembourser au client qui sera déduit du montant de la commande à rembourser.
Dans tous les cas, le client devra vérifier que le produit est assuré pour sa valeur marchande par le transporteur qu’il aura choisi, car c’est à ses risques que s’effectue le transport de la marchandise retournée.Aucun envoi en port dû ou en contre remboursement ne sera accepté.
Si le client souhaite un remboursement à défaut d’unéchange, celui-ci sera effectué dans les 30 jours suivant la réception duretour. Pour les commandes hors U.E. les droits de douane affectant lesarticles retournés restent à la charge du client. Dans le cadre d’une commandede revêtements (carrelages, faïences, parquet, pierre...) aucun retour partielne pourra être accepté. La clause «satisfait ou remboursé dans les sept jours»s’applique au quantitatif global ayant fait l’objet de la commande. Si leproduit s’avère défaillant à la première utilisation dans les conditionsnormales d’usage et dans un délai de 30 jours suivant la livraison, TerrazzoCarrelage s’engage à échanger le produit après retour de celui-ci et expertise.Les frais de port liés au retour du produit seront remboursés, et les frais desecond envoi à la charge de Terrazzo Carrelage. Le fait d’apporter une garantieà l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les marchandiseslivrées, ne saurait permettre de considérer Terrazzo Carrelage commeresponsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachésauraient pu entrainer. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandesspécifiques telles que meubles sur mesure, coloris hors standard, fabricationen nombre ou toute réalisation spécifique à la demande expresse du client. Dansce cas le client commande en connaissance de cause un ou des produits qu’il nepourra pas retourner quelqu’en soit le motif (hormis le vice caché).
6. Vente à l’étranger
En cas de commande destinée à un pays ou territoire hors deFrance métropolitaine le client est de facto l’importateur du ou des produitsconcernés. Pour rappel il sera également fait une augmentation des frais delivraison qui s'il est refusé donnera lieu à l'annulation de la commande et auremboursement des montants versés par le client pour cette commande (voirarticle 4). Pour tous les produitsexpédiés hors Union Européenne et Dom-Tom, des droits de douane ou autres taxeslocales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’êtreexigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de Mineral Art Concept.fr.Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tanten termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismescompétents de son pays. Il est conseillé de se renseigner sur ces aspectsauprès des autorités locales.
7. Réserve de propriété
De convention expresse Terrazzo Carrelage demeurepropriétaire des marchandises jusqu’au jour de leur entier paiementconformément aux termes de la loi n°80-335 du 12 mai 1980. Néanmoins l’acheteurest responsable, dès le premier jour de la prise de possession, de tous risquespouvant résulter de la détention de la marchandise vendue (responsabilitécivile ou perte, destruction ou incendie des marchandises). En aucun cas laresponsabilité du vendeur ne pourra être mise en cause du fait de l’applicationde la clause de réserve de propriété ci-dessus.
8. Attribution de juridiction
Lorsque le client est un professionnel tout différent né àl'occasion de l'interprétation, la conclusion ou l'exécution des présentesconditions générales de vente est soumis à la compétence du Tribunal deCommerce de Paris. Cette disposition ne s'applique pas en cas de litige avec unparticulier pour lequel les règles légales de compétence s'appliquent.
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10 AVENUE GRAHAM BELL
77600
BUSSY SAINT GEORGES
